Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur Shop2Katana
Article 1 – Vendeur
Le site est exploité par :
Bamba Lamine
Entrepreneur individuel – Micro entrepreneur
SIREN : 130 587 637
SIRET : 13058763700013
E-mail : lmb.fr.v@gmail.com
Article 2 – Produits
Le site propose notamment des répliques décoratives et accessoires de cosplay inspirés de l'univers des animes japonais
Les produits proposés sont destinés à la décoration, à la collection ou au cosplay.
Les produits ne doivent pas être utilisés comme armes.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment ses dimensions, matériaux, accessoires inclus et éventuelles précautions, sont indiquées sur la fiche produit.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Article 3 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client sans qu'il en ait été informé avant la validation de sa commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Dans le cadre du fonctionnement en dropshipping, certains produits peuvent être expédiés directement par un fournisseur partenaire.
Le délai indicatif de livraison est de 7 à 15 jours pouvant aller jusqu'à 20 jours en lors de certaines périodes, sauf indication différente affichée sur la fiche produit ou lors de la commande.
En cas de retard important ou de problème de livraison, le client peut contacter le service client à l'adresse :
lmb.fr.v@gmail.com
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation lors d'une vente à distance, sauf exceptions prévues par la loi.
Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une demande à :
lmb.fr.v@gmail.com
Aucun motif n'est nécessaire.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose en principe de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Article 8– Frais de retour
Dans le cadre d'une simple rétractation ou d'un retour pour convenance personnelle, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve que cette information ait été communiquée avant la commande.
En cas de produit défectueux, non conforme ou relevant d'une garantie légale, les frais applicables sont pris en charge conformément à la réglementation.
Article 9– Remboursement
En cas de rétractation, le vendeur rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de l'information du vendeur concernant la décision du client de se rétracter.
Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Article 10– Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 11– Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter :
lmb.fr.v@gmail.com
en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies du produit concerné.
Une solution conforme aux obligations légales sera proposée au client.
Article 12– Fournisseurs et dropshipping
Certains produits peuvent être expédiés directement au client par un fournisseur partenaire.
Cette organisation logistique ne modifie pas les droits du client ni les obligations du vendeur.
Le vendeur demeure l'interlocuteur du client et reste responsable de la bonne exécution de la vente, de la conformité du produit et du respect du délai de livraison annoncé.
Lorsque la réglementation l'exige, l'identité du fournisseur ou les informations relatives à l'origine et aux caractéristiques du produit sont communiquées au client.
Article 13– Responsabilité
Le client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination, aux indications figurant sur leur fiche produit et aux éventuelles précautions fournies avec le produit.
Les répliques vendues sur le site sont destinées à la décoration, à la collection ou au cosplay et ne doivent pas être utilisées comme armes.
Article 14– Données personnelles
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 15– Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles impératives de protection du consommateur applicables en France demeurent applicables.
Article 16 – Modification des CGV
Le vendeur peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.